Loi LCEN du 21 juin 2004

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement et à la propriété intellectuelle d'IndemniData.

Article 1 — Éditeur du site

Raison sociale : Indemnidata

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 100 €

Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIRET : 107 091 068 00018

RCS : Paris

N° TVA intracommunautaire : FR01107091068

Code NAF/APE : 6201Z (Programmation informatique)

Directrice de la publication : Emma Suire

Contact général : contact@indemnidata.io Support : support@indemnidata.io Presse : presse@indemnidata.io

Article 2 — Hébergement

Le site www.indemnidata.io et ses données sont hébergés par :

Amazon Web Services EMEA SARL — 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg — Région : eu-west-3 (Paris, France) — https://aws.amazon.com

Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — Région : fr-par (Paris, France) — https://www.scaleway.com

Les données sensibles (Pass Intégral) sont hébergées exclusivement chez Scaleway, hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) en région Paris.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site indemnidata.io (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels, structure) est la propriété exclusive d'IndemniData ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'IndemniData.

Article 4 — Protection des données personnelles

Indemnidata traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@indemnidata.io

Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits : rgpd@indemnidata.io

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Article 5 — Cookies

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Indemnidata s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Indemnidata ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Indemnidata décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

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DPO / RGPD : dpo@indemnidata.io — rgpd@indemnidata.io
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